Vacances : L’accord des deux parents est-il obligatoire en cas de départ à l’étranger avec les enfants ?
Les vacances estivales sont propices aux voyages en famille dans d’autres pays.
En cas de séparation, le parent qui voyage seul avec les enfants a-t-il l’obligation de prévenir et de demander l’autorisation de l’autre parent ?
En principe non car il s’agit d’un acte de la vie courante.
Chaque parent peut décider librement de prévoir ses vacances où il le souhaite avec ses enfants sans autorisation préalable.
Cependant, les règles de l’autorité parentale exigent que les parents s’informent réciproquement où se trouvent les enfants et qu’un lien puisse être maintenu (à minima par téléphone).
Avant votre départ, il convient également de vérifier que le pays de destination ne demande pas à l’arrivée une autorisation lorsque les enfants voyagent avec un seul parent.
Vous pouvez obtenir toutes les informations utiles sur le site du Ministère des Affaires Étrangères.
Par exception, dans trois hypothèses, un parent ne peut pas décider seul d’un voyage à l’étranger pour ses enfants :
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Les enfants mineurs qui voyagent sans leurs parents :
Les enfants de moins de 18 ans résidant en France et voyageant sans leurs parents dans un pays étranger doivent obligatoirement circuler avec une autorisation de sortie de territoire (AST), signée par les deux parents.
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La procédure d’opposition de sortie du territoire (OST) :
En cas d’urgence, un parent peut déposer une demande d’OST auprès de la Préfecture.
Le parent qui réalise la demande doit justifier d’un risque immédiat d’enlèvement.
Attention : la mesure d’OST à titre conservatoire est valable 15 jours.
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L’interdiction de sortie du territoire (IST) :
En dehors des cas d’urgence, l’un des deux parents peut demander au Juge aux Affaires Familiales (généralement dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation en cours) la mise en place d’une IST.
Cette demande peut être réalisée indépendamment de toute procédure en cours (en référé ou par requête).
Là encore, le parent devra démontrer un risque de fuite vers l’étranger.
En cas de mise en place de l’IST, l’enfant ne pourra quitter le territoire sans l’accord de l’autre parent.
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Lyon, le 1er août 2023