Partage des frais et aides financières
L’achat des fournitures scolaires représente un poids financier considérable pour les parents séparés.
Deux réflexes sont indispensables afin de bien anticiper cette période.
1) Le principe de l’accord préalable :
Les frais de fourniture sont assimilés à des dépenses exceptionnelles.
Dès lors, le parent qui bénéficie de la garde des enfants doit impérativement demander à l’autre parent s’il accepte de participer avant tout achat.
En effet, l’accord préalable de l’autre parent est indispensable dans la mesure où la participation aux frais de fourniture s’ajoutera au montant de la pension alimentaire habituellement versée.
Généralement, les frais font l’objet d’un partage égalitaire ou au prorata des revenus en cas de disparité dans les ressources de chacun.
2) L’allocation de rentrée scolaire :
Autre point important, pensez bien à vérifier si vous pouvez potentiellement bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
L’aide est versée pour les enfants de 6 à 18 ans scolarisés dans un établissement privé ou public (sont également concernés les enfants en établissement d’accueil spécialisé ou en apprentissage).
Afin de bénéficier de l’ARS, vous devez remplir certaines conditions de ressources ; par ailleurs, les revenus pris en considérations sont ceux correspondant à l’année N-2.
Même en cas de résidence alternée, il n’y aura qu’un seul bénéficiaire de l’allocation (règle de l’unicité de l’allocataire).
En cas de perception de l’ARS, le coût global des frais de rentrée scolaire sera en toute logique partagé entre les parents après déduction de l’allocation.
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Lyon, le 26 août 2024