Égalité homme-femme sur les modes de garde.
Sur un plan strictement statistique, en cas de divorce ou de séparation, la résidence habituelle des enfants est en majorité confiée aux mères.
La résidence alternée reste aujourd’hui une exception et elle n’est pas toujours accordée même lorsque les critères sont remplis et que les deux parents offrent des facultés éducatives équivalentes.
L’équité n’existerait-elle pas en matière de résidence des enfants ?
État du droit actuel :
En cas de conflit, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui va décider « conformément à l’intérêt de l’enfant » de la mise en place ou non de la résidence alternée.
Le juge se borne généralement à étudier trois critères cumulatifs :
– L’âge de l’enfant qui suivant la pratique ne doit pas être trop jeune (à partir de 3 ans à 4 ans suivant les juges)
– La proximité géographique des deux parents (afin d’éviter des temps de trajets trop longs pour les enfants)
– La disponibilité et la compatibilité des horaires de travail avec un temps de garde partagé.
D’autres critères comme la fluidité des échanges entre les parents peuvent être retenus.
Malheureusement, c’est de manière extrêmement fréquente que l’un des parents marque sans motif apparent une opposition de principe à la résidence alternée.
Dans cette hypothèse, même si tous les critères sont remplis, il est extrêmement aisé pour ce parent de faire échec à la mise en place de la résidence alternée.
Il suffit souvent pour le parent opposant d’entretenir une relation conflictuelle ou de créer en amont de toute procédure un éloignement.
Les évolutions envisagées :
C’est notamment au regard des dérives susvisées que Gabriel Attal a confié le 6 mars 2024 au sénateur Xavier Lacovelli la rédaction d’un rapport sur les familles monoparentales.
Le rapport parlementaire a été rendu le 30 septembre 2024 et préconise plusieurs mesures novatrices dont :
– L’obligation d’une résidence alternée « avant toute autre solution », principe qui devrait être inscrit dans les textes.
La résidence alternée ne sera écartée qu’en cas d’accord des deux parents ou en cas de comportement violent avéré de l’un d’entre eux.
– La mise en place d’une carte « monofamille » dématérialisée qui permettrait l’accès à certains droits (accès au logement, réduction…)
– La proposition d’un barème unique minimal pour les pensions alimentaires qui s’appliquerait même aux parents les plus modestes.
Tous les parents seraient amenés à contribuer et ne pourront plus être jugés hors d’état de verser une pension au titre de l’entretien et l’éducation des enfants.
Reste à savoir si ces préconisations seront reprises par le gouvernement de Michel Barnier. A suivre…
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Lyon, le 12 octobre 2024