Bitcoin et divorce : quand les cryptomonnaies s’invitent dans la séparation
Avec l’essor des cryptomonnaies, comme le Bitcoin, de nouvelles problématiques émergent lors des divorces. Si autrefois les questions financières se limitaient à des comptes bancaires ou des biens matériels, il faut désormais compter sur ces actifs numériques souvent méconnus.
Alors, comment aborder les Bitcoins dans le cadre d’un divorce ?
Bitcoin : un actif comme un autre ?
Le Bitcoin, bien qu’immatériel, est considéré comme un actif patrimonial. En cas de divorce, il doit donc être pris en compte dans la répartition des biens.
Cependant, plusieurs aspects spécifiques compliquent son traitement :
– Volatilité : la valeur du Bitcoin fluctue énormément, ce qui peut rendre son évaluation difficile au moment du divorce.
– Traçabilité : bien que les transactions soient enregistrées sur la blockchain, les Bitcoins peuvent être stockés sur des portefeuilles privés, parfois difficiles à localiser.
– Anonymat relatif : un conjoint pourrait tenter de cacher des Bitcoins ou d’en dissimuler la valeur réelle.
Quelle place pour les cryptomonnaies dans le régime matrimonial ?
La gestion des Bitcoins dépend du régime matrimonial :
– Régime de la communauté légale : les Bitcoins acquis pendant le mariage sont des biens communs, sauf s’ils proviennent d’un héritage ou étaient détenus avant l’union.
– Régime de la séparation de biens : chaque conjoint reste propriétaire des cryptomonnaies qu’il détient, mais les investissements effectués avec des fonds communs peuvent faire l’objet de litiges.
Dans tous les cas, il est essentiel de prouver l’existence et la valeur des Bitcoins pour les inclure dans la procédure.
Quand le Bitcoin devient un sujet de conflit
Les cryptomonnaies peuvent aussi jouer un rôle dans les conflits financiers entre époux, notamment en cas de comportement frauduleux :
– Dissimulation d’actifs : certains conjoints tentent de cacher leurs Bitcoins pour éviter qu’ils soient pris en compte dans le partage.
– Transactions complexes : les transferts vers des plateformes étrangères ou des portefeuilles anonymes peuvent rendre la localisation des fonds difficile.
Et un exemple concret ?
Imaginez un conjoint qui revend soudainement ses Bitcoins avant la procédure, affirmant avoir tout dépensé. Si ces fonds réapparaissent mystérieusement sur un portefeuille après le divorce, cela pourrait entraîner des poursuites pour fraude.
Dans les faits, cacher des Bitcoins, c’est jouer à cache-cache avec le Code civil.
Conclusion : du Bitcoin à l’équité
Bien que les cryptomonnaies ajoutent une dose de complexité, elles ne doivent pas échapper aux règles du partage équitable. Avec des outils adaptés et une approche rigoureuse, il est tout à fait possible d’intégrer les Bitcoins dans une séparation sereine ou presque.
Après tout, dans le monde du divorce, mieux vaut miner des solutions que des problèmes !
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Lyon, le 1er décembre 2024