Parcoursup et couples divorcés : qui décide de l’avenir scolaire des enfants ?
Avec l’ouverture de la plateforme Parcoursup, les lycéens doivent faire un choix crucial pour leur avenir. Mais quand les parents sont divorcés, cela peut vite tourner au casse-tête, qui décide ? Comment éviter que Parcoursup ne devienne une nouvelle source de conflit ? Décryptage.
L’autorité parentale et le choix des études :
En principe, l’autorité parentale est conjointe, même après un divorce.
L’article 371-1 un du code civil précise que les décisions concernant l’éducation de l’enfant doivent être prises en commun par les deux parents. Le choix d’orientation étant une décision importante, aucun des parents ne peut inscrire seul l’enfant sur Parcoursup sans l’accord de l’autre.
Que faire en cas de désaccord ?
Si les parents n’arrivent pas à s’entendre, plusieurs solutions s’offrent à eux :
1) le dialogue et la médiation : Un médiateur familial peut aider à trouver un compromis sans passer par la justice.
2) Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) : Si le conflit persiste, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher en fonction de l’intérêt de l’enfant.
3) L’enfant devient majeur : A partir de 18 ans, il peut prendre seul ses décisions sans l’accord de ses parents.
Le rôle du parent chez qui l’enfant réside :
Même si l’autorité parentale est conjointe, le parent chez qui l’enfant vit au quotidien s’occupe généralement des démarches administratives. Cependant, l’autre parent doit être informé et à la possibilité de s’opposer une décision qu’il jugerait inappropriée.
Qui finance les études supérieures ?
Les études engendrent des frais (inscription, logement, matériel). Si une pension alimentaire est prévue, elle peut couvrir une partie de ces dépenses. En cas de désaccord sur le financement, un parent peut saisir le JAF pour demander une contribution aux frais de scolarité.
Conclusion. Anticiper pour éviter les conflits.
Le choix d’orientation via le Parcoursup est un moment clé. Mieux vaut anticiper les discussions et privilégier le dialogue pour éviter que cette période ne se transforme en un nouveau motif de litige. Après tout Parcoursup est déjà une source de stress pour les élèves autant éviter d’en rajouter du côté des parents
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Lyon, le 1er Mars 2025