Le manque de libido peut-il être une cause du divorce ?
Cette question renvoie à ce que l’on désigne comme étant le devoir conjugal, c’est-à-dire, le devoir de relations sexuelles dans le mariage.
Aucun article du Code Civil ne fait spécifiquement mention au devoir conjugal donc rien dans la loi ne sanctionne l’abstinence en tant que telle.
En revanche, dans le Code Civil, les articles 212 à 226 définissent les obligations liées au mariage. Parmi elles, l’article 215 prévoit une obligation de communauté de vie. C’est la jurisprudence qui a ensuite déduit l’obligation de consommer le mariage de l’obligation de cohabitation. Ce devoir conjugal, au sens large, est une obligation d’ordre publique et toute convention dans le couple qui stipulerait l’absence d’intimité serait considérée comme nulle. Les conséquences du manquement à cette obligation font que l’un des deux époux peut obtenir le prononcé du divorce pour faute aux torts exclusifs de l’autre.
La première jurisprudence en la matière date de 1963 où un tribunal avait acté un divorce pour défaut de consommation du mariage. Un arrêt plus récent de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 3 mai 2011 a même validé une décision qui a octroyé 10000 € de dommages-intérêts à l’épouse pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années.
Toutefois, seuls les comportements excessifs sont de nature à constituer une faute au mariage, c’est-à-dire, les refus systématiques qui s’inscrivent dans la durée. De même, un excès de libido pourra constituer une faute.
Pour conclure, nous pouvons dire que le Juge est garant du bon équilibre entre excès et défaut, la principale difficulté étant pour le conjoint d’apporter des preuves pour étayer cette faute, la reine des preuves étant l’aveu.
Source : La Tribune de Lyon, n° 562 (Lyon, le 06 octobre 2016)