Qui paye les fournitures scolaires en cas de séparation ?
Le parent qui n’a pas la résidence habituelle des enfants paye en principe une pension alimentaire.
Il est généralement considéré que les frais de rentrée scolaire (principalement frais de scolarité, cahiers, stylos et autres matériels scolaire) correspondent à des dépenses dites exceptionnelles.
Le parent débiteur doit dès lors participer à ces frais en plus de la pension alimentaire qu’il verse.
Après accord préalable dudit parent, généralement les frais sont partagés par moitié.
En cas de disparité dans les revenus, les parents pourront décider d’un commun accord de répartir les dépenses suivant une quote-part de répartition différente (par exemple 2/3, 1/3).
En cas de perception de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) par l’un des parents, il conviendra simplement de déduire le montant de l’ARS du coût global des frais avant de partager le reliquat.
La prime de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources pour les enfants ayant entre 6 et 18 ans.
Il sera rappelé qu’un seul des deux parents peut être désigné allocataire même en cas de résidence alternée.
Dans cette dernière hypothèse, il est possible de demander que l’allocation soit versée alternativement à chacun des parents d’une année à l’autre.
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Lyon, le 17 août 2022.