Divorce et IFI : quel impact sur l’impôt sur la fortune immobilière ?

Se séparer, une idée « riche » ? Pas si vite :

Le divorce est souvent synonyme de changements profonds, qu’ils soient personnels, familiaux ou financiers.

Parmi les nombreuses conséquences patrimoniales, l’impact sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est parfois méconnu.

Séparer un patrimoine commun peut-il avoir des répercussions sur cet impôt ?

Clarifions la situation !

L’IFI : un impôt calculé sur le foyer fiscal

L’IFI concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable excède 1,3 million d’euros.

Il est évalué au niveau du foyer fiscal, c’est-à-dire que l’ensemble des biens immobiliers détenus par les membres d’un même foyer est pris en compte.

Lorsqu’un couple marié ou pacsé est soumis à l’IFI, son patrimoine immobilier est déclaré conjointement.

En cas de divorce, la situation fiscale change.

Chacun devient imposable individuellement sur les biens qu’il détient personnellement après le partage.

Après le divorce, un impact immédiat sur le calcul de l’IFI

Une séparation entraîne généralement un éclatement du patrimoine immobilier commun.

Trois scénarios principaux peuvent se produire :

·      Un des ex-conjoints garde le bien immobilier commun : il devra alors assumer seul la charge de l’IFI sur cette propriété.

·      Le bien est vendu et chacun perçoit une somme d’argent. Cette somme n’entre pas dans l’assiette de l’IFI qui ne concerne que les biens immobiliers. Ainsi, l’assujettissement peut être réduit voir supprimé.

·      Les ex-conjoints conservent chacun un ou plusieurs biens : chacun déclare son propre patrimoine, ce qui peut faire varier leur seuil d’imposition à l’IFI.

Autrement dit, le divorce peut parfois conduire à une diminution ou à une suppression de l’IFI pour l’un ou l’autre des ex-conjoints mais ce n’est qu’une conséquence du partage patrimonial et non un objectif en soi.

L’indivision post-divorce : un risque fiscal

Certains ex-conjoints choisissent de rester copropriétaires d’un bien immobilier, souvent en attente d’une vente ou pour gérer un bien locatif.

Mauvaise nouvelle, cette indivision ne fait pas disparaître l’IFI.

Chacun devra déclarer sa part de propriété ce qui peut maintenir l’imposition, voir la compliquer.

L’indemnité d’occupation, une taxation à anticiper

Si l’un des ex-conjoints continue à occuper le bien immobilier après le divorce alors qu’il n’en est pas l’unique propriétaire, il peut être redevable d’une indemnité d’occupation.

Cette indemnité d’occupation peut avoir un impact fiscal à double tranchant :

·      Pour le bénéficiaire, elle est imposable au titre des revenus fonciers.

·      Pour celui qui l’acquitte, elle ne réduit pas son IFI car elle ne modifie pas son assiette taxable.

Si l’un des ex-conjoints continue à occuper le bien immobilier après le divorce alors qu’il n’en est pas l’unique propriétaire, il peut être redevable d’une indemnité d’occupation.

Cette indemnité d’occupation peut avoir un impact fiscal à double tranchant :

·      Pour le bénéficiaire, elle est imposable au titre des revenus fonciers.

·      Pour celui qui l’acquitte, elle ne réduit pas son IFI car elle ne modifie pas son assiette taxable.

Les 30% d’abattement sur la résidence principale : un piège à éviter

Lorsqu’un bien immobilier est vendu après divorce, un autre effet fiscal peut se manifester.

Avant la séparation : êtes propriétaire de votre résidence principale, sa valeur imposable à l’IFI est réduite de 30% grâce à un abattement fiscal.

Après la séparation : si vous mettez le bien en vente, il ne sera plus considéré comme une résidence principale, mais comme un bien en attente de vente. Dans ce cas, il perd l’abattement de 30% et sera imposé sur 100% de sa valeur à l’IFI.

De plus, si la vente entraîne une plus-value, l’ex-conjoint cédant pourrait être redevable de l’impôt sur la plus-value immobilière, sauf s’il peut prouver qu’il occupait encore le bien en tant que résidence principale au moment de la vente.

Attention aux donations entre ex-conjoints

Si vous pensez pouvoir transférer un bien immobilier à votre ex-conjoint pour réduire votre IFI, sachez que les donations entre ex-époux sont fiscalement défavorisées.

Contrairement aux couples mariés, les donations post-divorce ne bénéficient d’aucun abattement spécial.

Conclusion : une conséquence patrimoniale mais pas un levier d’optimisation

Le divorce entraîne une réorganisation du patrimoine immobilier qui peut, dans certains cas, modifier l’assujettissement à l’IFI.

Cependant, il est important de rappeler que la séparation doit rester une décision personnelle et ne saurait être envisagée comme un simple levier fiscal.

L’indemnité d’occupation, la perte de l’abattement de 30% et l’imposition de la plus-value sont autant d’éléments à anticiper pour éviter les déconvenues après le divorce.

Pour toute question sur l’impact de votre divorce, sur votre fiscalité et votre patrimoine, notre cabinet d’avocat est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

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