Divorce et impôts. Ce qu’on ne vous dit pas…et ce que le fisc, lui, n’oublie jamais.

Quand l’amour s’en va, les impôts restent.

On parle beaucoup de pensions alimentaires, de prestations compensatoires et de partage des biens mais au moment de remplir votre déclaration d’impôts, les vrais nœuds fiscaux refont surface.

Le divorce peut devenir un vrai casse-tête fiscal alors, autant savoir où vous mettez les pieds.

La déclaration : commune ou séparée ?

C’est la question qui revient toujours, faut-il cocher la case « célibataire » ou « marié » sur la déclaration ?

Tout dépend de la date du divorce.

Si le divorce est prononcé au 31 décembre de l’année précédente, chacun déclare ses revenus séparément. Sinon, le couple reste fiscalement considéré comme marié pour cette année-là.

Les démarches sont désormais simplifiées puisqu’il n’est plus nécessaire de réaliser trois déclarations (une commune et deux séparées) mais seulement deux.

Garde alternée ou garde exclusive : quelles parts fiscales déclarer ?

En cas de garde exclusive, le parent chez qui l’enfant réside habituellement peut le rattacher à son foyer fiscal.

En cas de résidence alternée, chacun des parents peut bénéficier de la moitié de la part fiscale liée à l’enfant.

Petit piège fiscal : si vous percevez des allocations, soyez vigilants à la cohérence avec votre déclaration fiscale. Il faut faire attention à ce que les 2 parents ne cochent pas la case garde exclusive.

Pension alimentaire : déductible…mais pas toujours.

La pension alimentaire versée pour un enfant non rattaché au foyer fiscal est déductible du revenu imposable dans certaines limites.

En revanche, si l’enfant est encore rattaché, il n’y a pas de double avantage. Soit la pension est versée et non déduite, soit elle est déduite et l’enfant n’est plus comptabilisé dans votre foyer.

Et pour une pension versée à un ex-conjoint ? Elle peut être déductible si elle a été fixée par jugement et si elle est bien versée régulièrement.

Prestations compensatoires : une fiscalité subtile 

La prestation compensatoire, si elle est versée sous forme de capital en une seule fois (ou en moins de 12 mois), peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% dans la limite de 30 500 €.

Au-delà, si elle est versée sous forme de rente mensuelle, elle est déductible du revenu imposable pour le débiteur et imposable chez le bénéficiaire.

Résidence principale : attention à l’indemnité d’occupation

Si la jouissance du domicile conjugal est fixée à titre onéreux dans l’ordonnance sur mesures provisoires, elle doit être déclarée aux impôts (revenus fonciers) car elle constitue une forme de revenus pour celui qui perçoit l’indemnité d’occupation.

En revanche, celui qui paie l’indemnité d’occupation ne peut pas la déduire de ses revenus.

Le quotient familial : quel impact ?

Le divorce vient bousculer le calcul du quotient familial. Entre la répartition des enfants, les pensions, les charges, il est fréquent de voir le montant des impôts évoluer fortement d’une année à l’autre.

Il convient d’anticiper. Pour ce faire, il existe des simulateurs sur le site des impôts.

En résumé :

Le divorce ne signe pas la fin de vos obligations fiscales, bien au contraire, il les redistribue.

Que vous soyez fraîchement séparé ou en pleine procédure, ne négligez pas l’impact fiscal de cette étape. Et surtout, évitez les erreurs de déclaration qui peuvent coûter cher.

Notre cabinet vous accompagne pour traverser cette période avec clarté et stratégie.

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