Droit de visite et d’hébergement classique ou élargi

A titre liminaire, il est rappelé que quel que soit le mode de résidence, les modalités d’organisation prévues le sont toujours à défaut de meilleur accord des parents.

Par ailleurs, il existe une possibilité d’audition pour les enfants dotés de discernement (environ 10 ans).

Il est rappelé que les enfants doivent être informés des dispositions de l’article 388-1 du code civil qui prévoit que :

« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n’apparaît pas conforme à l’intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d’une autre personne.

L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat».

De manière générale, la résidence habituelle d’un enfant est rattachée auprès l’un des deux parents et l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.

Un droit de visite dit classique est un droit de visite qui s’exerce généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Voici un exemple de droit de visite et d’hébergement classique en cas de résidence habituelle de l’enfant chez la mère :

“le père exercera librement son droit de visite et d’hébergement sur l’enfant mineur et à défaut d’accord entre les parties, une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l’année, du vendredi sortie d’école au dimanche 18H00 et pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires)”.

Il appartient généralement au parent qui exerce son droit de venir chercher et ramener les enfants au domicile de l’autre

Pour les jeunes enfants, généralement les vacances d’été sont partagées par quinzaine.

Il existe une multitude de possibilités entre un droit de visite dit classique et une résidence alternée. C’est ce que l’on appelle des droits de visite et d’hébergement élargis.

Par exemple, un droit de visite et d’hébergement peut s’exercer du vendredi, sortie d’école au lundi, retour à l’école.

L’élargissement peut également se réaliser un soir ou une journée dans la semaine (toutes les semaines ou une semaine sur deux).

A contrario, lorsque les parents résident de manière éloignée l’un de l’autre, le droit de visite et d’hébergement peut être réduit à un week-end par mois ou bien fixé uniquement sur des périodes de vacances scolaires.

En cas de désaccord entre les parents sur les modalités à mettre en place, c’est le Juge Aux Affaires Familiales qui fixe le droit de visite et d’hébergement (ou la résidence alternée) en fonction de l’intérêt de l’enfant.