La restitution des cadeaux en cas de séparation
Dans les séparations conflictuelles, la première réaction des époux est souvent d’obtenir la restitution des objets offerts à l’autre conjoint.
Cela paraît être un reflex naturel sur un plan symbolique mais est-ce admis juridiquement ?
La réponse est par principe non, « donner c’est donner ».
Il existe toutefois une distinction entre les cadeaux reçus par les tiers, les cadeaux d’usage et ceux qui correspondent à la transmission d’un objet ayant une valeur sentimentale particulière.
1) Les présents d’usage :
Les cadeaux offerts pour les anniversaires, Noël ou un évènement particulier (naissance, fêtes religieuses ou autres) sont assimilés à des présents d’usage (article 852 du code civil) non restituables.
Ces cadeaux d’usage sortent de la communauté à partager entre les époux et appartiennent en propre à celui qui les reçoit.
Attention, le présent d’usage doit être offert à l’occasion d’un évènement et ne pas excéder une certaine valeur (proportionnée aux revenus de celui qui offre) à défaut de quoi il devra être rendu.
2) Les bijoux de famille :
Autre exception, les bijoux et les souvenirs appartenant à la famille de l’un des conjoints doivent être restitués.
Il s’agit notamment du cas de la bague de fiançailles.
En effet, pour ces objets, la jurisprudence considère qu’il n’y pas de véritable cession possible mais qu’il s’agit seulement d’un prêt.
En cas de contestation, il conviendra de démontrer que l’objet transmis a appartenu de manière effective à la famille (ascendants ou collatéraux) et que cet objet revête une valeur sentimentale particulière.
3) Les cadeaux provenant de tierces personnes :
Ces cadeaux, comme les donations, n’ont pas à être restitués et appartiennent à l’époux qui les a reçus.
Dans l’hypothèse où le cadeau a été offert aux deux époux, ce dernier entre dans la communauté et doit être partagé ou attribué à l’un d’entre eux.
Pour plus de renseignements, contactez-moi
Lyon, le 08 octobre 2023