Les cachotteries financières dans un couple sont-elles constitutives d’une faute ?
Dans un couple, l’infidélité ne se limite pas forcément aux relations extra-conjugales.
L’infidélité financière, un sujet méconnu mais pourtant courant, peut semer la discorde et, parfois, mener au divorce.
Dépenser sans compter, ouvrir un compte bancaire secret ou souscrire une assurance-vie en cachette sont des pratiques plus répandues qu’on ne le pense.
Dès lors, la question se pose : est-ce une faute dans le cadre d’un divorce ?
L’infidélité financière : qu’est-ce que c’est ?
L’infidélité financière désigne le fait de prendre des décisions financières importantes sans en informer son partenaire ou même de cacher des revenus, des dettes ou des investissements. Cela peut inclure :
- Des dépenses excessives et non partagées.
- La tenue d’un compte bancaire secret.
- L’ouverture d’une assurance-vie à l’insu de son conjoint.
- L’accumulation de dettes personnelles sans en avertir l’autre membre du couple.
Ces comportements peuvent générer une perte de confiance et, dans certains cas, conduire à la séparation.
Infidélité financière et divorce : est-ce une faute ?
Dans le cadre d’un divorce, le comportement de chacun des époux peut être analysé par le juge.
En France, le divorce pour faute reste une possibilité lorsque l’un des époux manque gravement aux devoirs du mariage, tels que la fidélité, l’assistance ou la contribution aux charges du ménage.
- Cacher des dépenses ou des avoirs : un manquement grave ?
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- Si l’infidélité financière met en péril les finances du ménage (par exemple, accumulation de dettes sans concertation), cela peut être perçu comme un manquement aux devoirs de contribution aux charges.
- L’article 214 du Code civil impose aux époux de contribuer ensemble aux dépenses du foyer, en fonction de leurs capacités respectives. Une gestion financière secrète pourrait donc constituer une violation de cette obligation.
- Quels impacts lors du divorce ?
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- En cas de divorce pour faute, le conjoint lésé peut invoquer l’infidélité financière comme argument. Si le juge reconnaît que cette pratique a nui au ménage, elle pourrait influencer les décisions relatives à la prestation compensatoire ou aux dommages et intérêts.
Exemple pratique : l’assurance-vie cachée
Prenons le cas d’un époux qui ouvre une assurance-vie à l’insu de son partenaire en y plaçant des fonds communs issus des revenus du ménage. Si cette situation est découverte, elle peut être considérée comme une dissimulation de biens dans le cadre du régime matrimonial.
- Si le couple est marié sous le régime de la communauté, les fonds utilisés sont considérés comme des biens communs. Cela pourrait être qualifié de faute et entraîner des sanctions, notamment lors de la liquidation du régime matrimonial.
Conclusion : l’argent, un sujet à ne pas cacher
En matière de divorce, l’infidélité financière peut effectivement être perçue comme une faute, surtout si elle nuit à la stabilité financière du couple. Transparence et communication sont donc les clés pour éviter que l’argent soit source de difficulté dans le couple.
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Lyon, le 19 janvier 2025