Quand une passion devient source de conflit dans le divorce : que dit le droit ?
Imaginez un conjoint passionné par la collection de figurines de super-héros ou un(e) autre qui consacre un budget impressionnant à l’achat de sneakers en édition limitée. Tout allait bien jusqu’à la séparation. Et là, une question surgit : qui garde ces précieux trésors ?
Objets de collection : bien propre ou bien commun ?
En cas de divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial adopté :
Régime de communauté réduite aux acquêts (le plus courant en France) : tous les biens acquis pendant le mariage, même les collections, sont présumés appartenir aux deux époux, sauf preuve du contraire. Cela signifie que les figurines achetées après le mariage pourraient être intégrées dans le partage.
Biens propres : si l’un des conjoints avait commencé sa collection avant le mariage ou si celle-ci résulte d’un héritage ou d’un don, elle restera dans son patrimoine personnel.
L’estimation des collections : une épreuve pour les experts
Certaines collections ont une valeur sentimentale mais aussi une valeur marchande non négligeable. Prenons un exemple : votre conjoint(e) possède une BD rare cotée à plusieurs milliers d’euros. Lors du divorce, cette valeur doit être estimée pour intégrer la liquidation du régime matrimonial. Si les deux parties ne s’accordent pas, il peut être nécessaire de faire appel à un expert.
Qu’en est-il des objets de hobby ?
Les équipements liés à un loisir (vélo haut de gamme, matériel de photographie, instruments de musique) suivent les mêmes règles.
Cependant, si ces objets sont utilisés pour générer des revenus (vente de photographies par exemple), ils peuvent aussi être pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire ou des revenus du foyer.
Moralité : un partage pas toujours évident.
Pour conclure, si vous souhaitez éviter de vous retrouver devant un juge à débattre de la garde d’une paire de baskets ou d’un sabre laser collector, mieux vaut prévoir un contrat de mariage clair ou établir une séparation amiable. Sinon, le partage risque de virer au duel (mais sans super héros, cette fois !).
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Lyon, le 18 novembre 2024