De l’argent ! Vous n’avez que ce mot à la bouche.

Peut-on verser la pension alimentaire directement aux enfants ?

Ça dépend.

• Le principe : Paiement entre les mains de parents

L’article 373-2-2 du code civil prévoit qu’en cas de séparation, le parent qui n’a pas la résidence habituelle des enfants doit contribuer à l’entretien et l’éducation de ces derniers.

Généralement, cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire ou d’une prise en charge directe des frais exposés au profit de l’enfant.

Afin de fixer judiciairement la pension alimentaire, les parents devront saisir le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une procédure hors mariage.

Le juge pourra homologuer l’accord des parties ou trancher les points de conflit.

La pension alimentaire est due au-delà de la majorité jusqu’à ce que les enfants deviennent indépendants financièrement.

La pension alimentaire est censée couvrir les frais de de la vie courante non exceptionnels (nourriture, les consommations d’eau, de gaz, d’électricité…)

Par principe la pension alimentaire est versée (généralement par virement bancaire) entre les mains du parent qui a la charge effective des enfants.

En effet, le parent doit être en mesure de disposer directement de l’argent de la pension afin d’engager les dépenses nécessaires.

• L’exception : Paiement entre les mains des enfants

Postérieurement au Baccalauréat, les enfants sont fréquemment amenés à faire leurs études loin de leur lieu d’habitation habituel.

Dans cette hypothèse, le parent débiteur de la pension alimentaire fixée judiciairement peut demander à l’autre parent de verser la contribution directement entre les mains de l’enfant.

Dans ce cas, il est logique que les enfants (souvent majeurs) puissent disposer de la pension afin de pourvoir à leurs propres dépenses.

En cas de refus du parent créancier de la pension alimentaire, le parent débiteur doit obligatoirement ressaisir le juge afin de demander l’autorisation de verser la pension directement entre les mains de l’enfant.

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Lyon, le 1^er avril 2024