Je rencontre mon avocat : que faut-il amener ?
Vous souhaitez divorcer rapidement.
Le choix de divorce par consentement mutuel est incontestablement la meilleure solution.
Cette procédure peut être finalisée en quelques semaines à condition que chaque intervenant (avocats et époux) fasse preuve de réactivité.
Afin d’optimiser les délais, nous vous conseillons dès le premier rendez-vous avec votre conseil de commencer à regrouper un certain nombre de pièces qui permettrons un gain de temps précieux.
– la copie de la carte d’identité ou du passeport
– la copie du livret de famille
– les copies intégrales datant de moins de 3 mois des actes suivants :
* acte de mariage
* acte de naissance de Madame
* acte de naissance de Monsieur
* acte de naissance des enfants
– la copie du contrat de mariage
– le dernier avis d’imposition
– la dernière fiche de paie
– le contrat de mariage (en cas de séparation de bien)
S’agissant des copies intégrales, vous n’en aurez pas besoin lors du premier entretien mais vous pouvez lancer les commandes d’acte en ligne via le site des mairies.
Les copies intégrales vous seront ainsi transmises dans un délai de deux à trois semaines.
Ces éléments permettront à votre avocat de bénéficier immédiatement d’une vision globale de votre situation et vous donner un conseil précis.
Lors de ce premier entretien, votre avocat vous communiquera de son côté un certain nombre de formulaires à compléter que vous pourrez lui transmettre dans les meilleurs délais :
– la déclaration sur l’honneur de chacun des époux conformément aux dispositions de l’article 272 du Code Civil.
– le formulaire d’information adressé à l’enfant mineur en application des dispositions de l’article 388-1 du Code Civil complété.
– l’accord de notification par envoi électronique (ci-joint)
Une fois les documents réunis et le projet de convention rédigé, il n’y aura plus qu’à signer votre acte de divorce après le délai de rétraction obligatoire de 15 jours.
Pour plus de renseignements, contactez-moi
Lyon, le 28 mai 2024