22 Jan, 2017
Le divorce est désormais plus simple en France qu’ailleurs en Europe. Désormais acté devant un simple notaire, le divorce par consentement mutuel devient une procédure plus légère en France que dans les autres pays de l’UE… Le premier jour de l’année 2017...
30 Déc, 2016
La nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel. Les conventions de divorce par consentement mutuel seront désormais directement déposées chez un notaire, et non plus soumise à l’homologation d’un juge. Les deux époux auront désormais recours...
8 Déc, 2016
Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement. « L’obligation de fidélité perdure au-delà de la séparation des époux ». De ce fait, « l’entretien d’une relation adultère [après la séparation] constitue un motif de divorce aux torts de l’époux...
22 Nov, 2016
Divorcer sans juge sera possible dès 2017. A partir du 1er janvier 2017, les séparations par consentement mutuel seront désormais enregistrées chez le notaire. Les conjoints devront prendre chacun un avocat. Le divorce sans juge concerne uniquement les séparations à...
30 Oct, 2016
La réforme créant un nouveau divorce sans juge a été définitivement adoptée: L’Assemblée Nationale a définitivement voté, mercredi 12 octobre 2016, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. La création d’une nouvelle procédure de...
6 Oct, 2016
Le manque de libido peut-il être une cause du divorce ? Cette question renvoie à ce que l’on désigne comme étant le devoir conjugal, c’est-à-dire, le devoir de relations sexuelles dans le mariage. Aucun article du Code Civil ne fait spécifiquement mention au devoir...
11 Sep, 2016
Mieux gérer la garde des enfants: Sites et applications. Qui a la garde de Virgile la semaine 37 ? » Vacances, week-ends, sorties d’école… Tous les parents divorcés ou séparés connaissent ce casse-tête que peut être l’organisation de la garde des enfants et les...
29 Août, 2016
Comment optimiser fiscalement le versement d’une prestation compensatoire dans le cadre de votre divorce? Si la prestation compensatoire en capital est acquittée en un seul versement au-delà du délai de 12 mois suivant le jugement de divorce, il est possible...
5 Août, 2016
La fiscalité de la pension alimentaire. Les modalités et les garanties de la pension alimentaire sont fixées par la convention de divorce soumise à l’homologation du juge (en cas de divorce par consentement mutuel) ou, à défaut, par le juge lui-même… En...
6 Juil, 2016
La réforme du divorce par consentement mutuel et la place du droit collaboratif. Sauf surprise ou coup de théâtre, il va falloir faire avec la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans recours au juge. Cette disparition programmée du juge a donné...
