Garde des animaux et garde des enfants : même régime ? La réponse est négative. Même si depuis 2015 les animaux sont considérés comme « des êtres vivants doués de sensibilité », ce ne sont pas règles relatives à la garde des enfants qui s’appliquent comme on pourrait...
Allocation de rentrée scolaire : Qui est concerné par l’ARS ? Cette aide est allouée sous certaines conditions afin de faire spécifiquement face aux dépenses en lien avec la rentrée scolaire. L’ARS a été versée cette année à partir du 16 août 2023 à plusieurs millions...
Vacances : L’accord des deux parents est-il obligatoire en cas de départ à l’étranger avec les enfants ? Les vacances estivales sont propices aux voyages en famille dans d’autres pays. En cas de séparation, le parent qui voyage seul avec les enfants a-t-il...
Quel est le parent responsable en cas de dommage causé par les enfants ? La période des vacances d’été sont propices à quelques incidents commis par les enfants mineurs et causant un dommage au tiers (dégradations, blessures infligées à d’autres enfants, vol…) En...
Peut-on fouiller dans le téléphone portable de son conjoint ? Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation non amiable, tous les modes de preuve sont admissibles pour démontrer la réalité d’une situation ou une faute (article 259 du code civil). Il convient...
Couples séparés avec enfants : bloquez vos dates en avance Les vacances estivales sont souvent source de conflits pour les parents séparés. En effet, la plupart des parents ne bénéficient pas d’autant de congés payés que de vacances scolaires. Certains parents doivent...
Justice.fr : un outil indispensable! Depuis le 27 avril 2023, le gouvernement a mis en ligne une application mobile qui permet désormais de simplifier l’accès à de multiples démarches en lien avec l’institution judiciaire. Ce site regroupe et thématise intelligemment...
Quelles sont les bons réflexes à adopter pour engager une procédure de divorce à l’amiable ? Le droit français a prévu une procédure spécialement dédiée aux séparations amiables. Il s’agit du divorce par consentement mutuel. Cette procédure est rapide, moins onéreuse...
ChatGPT est annoncé comme la nouveauté qui va révolutionner la pratique de beaucoup de métiers. La profession d’avocat est-elle vouée à disparaître à cause de l’IA ? A cette question Chat GPT vous répondra par la négative. En revanche, il est selon lui très prometteur...
Peut-on empêcher son conjoint de divorcer ? La réponse est non, même après 30 ans de mariage. Un conjoint ne peut être contraint de rester contre sa volonté dans les liens du mariage au nom de la liberté individuelle de chacun. La seule possibilité qui s’offre au...
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