10 Déc, 2023
Les bonnes pratiques en cas de séparation : 1) Ne pas quitter le domicile conjugal sans y être autorisé : Même si la situation devient insoutenable au domicile, il faut éviter, sauf situation extrême (violences par exemple), de partir du domicile conjugal. A défaut...
27 Nov, 2023
Comment se protéger en cas de séparation ? 1) Changez vos mots de passe et codes d’accès : En effet, il extrêmement fréquent que le conjoint qui apprend la séparation accède de manière malveillante aux données de votre téléphone portable, à votre messagerie internet...
8 Nov, 2023
La communauté légale ou le régime du pot commun Et oui ! Au moment du mariage, le couple se trouve automatiquement, sans même l’avoir décidé, dans un régime où tout est partagé. Il s’agit du régime de communauté légale réduite aux acquêts (article 1400 à 1491 du code...
8 Oct, 2023
La restitution des cadeaux en cas de séparation Dans les séparations conflictuelles, la première réaction des époux est souvent d’obtenir la restitution des objets offerts à l’autre conjoint. Cela paraît être un reflex naturel sur un plan symbolique mais est-ce admis...
24 Sep, 2023
Garde des animaux et garde des enfants : même régime ? La réponse est négative. Même si depuis 2015 les animaux sont considérés comme « des êtres vivants doués de sensibilité », ce ne sont pas règles relatives à la garde des enfants qui s’appliquent comme on pourrait...
23 Août, 2023
Allocation de rentrée scolaire : Qui est concerné par l’ARS ? Cette aide est allouée sous certaines conditions afin de faire spécifiquement face aux dépenses en lien avec la rentrée scolaire. L’ARS a été versée cette année à partir du 16 août 2023 à plusieurs millions...
1 Août, 2023
Vacances : L’accord des deux parents est-il obligatoire en cas de départ à l’étranger avec les enfants ? Les vacances estivales sont propices aux voyages en famille dans d’autres pays. En cas de séparation, le parent qui voyage seul avec les enfants a-t-il...
11 Juil, 2023
Quel est le parent responsable en cas de dommage causé par les enfants ? La période des vacances d’été sont propices à quelques incidents commis par les enfants mineurs et causant un dommage au tiers (dégradations, blessures infligées à d’autres enfants, vol…) En...
18 Juin, 2023
Peut-on fouiller dans le téléphone portable de son conjoint ? Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation non amiable, tous les modes de preuve sont admissibles pour démontrer la réalité d’une situation ou une faute (article 259 du code civil). Il convient...
1 Juin, 2023
Couples séparés avec enfants : bloquez vos dates en avance Les vacances estivales sont souvent source de conflits pour les parents séparés. En effet, la plupart des parents ne bénéficient pas d’autant de congés payés que de vacances scolaires. Certains parents doivent...
