Résidence alternée

Comme pour les droits de visite et d’hébergement classique les modalités d’organisation prévues le sont toujours à défaut de meilleur accord des parents.

La fixation d’un mode de résidence alternée sur les enfants n’est pas un droit mais une possibilité.

L’Article 373-2-9 du code civil (tel que modifié par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 – art. 7) dispose :

« … la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ».

La législation prévoit en conséquence expressément que la résidence alternée est une modalité conforme à l’intérêt de l’enfant et à son épanouissement.

En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui prendra la décision finale.

L’intérêt de l’enfant s’apprécie suivant certains critères dont notamment :

L’âge adapté de l’enfant.
La proximité géographique des résidences parentales.

La possibilité d’une organisation pratique et d’une entente minimale des parents pour en assumer les contraintes.

S’agissant de la proximité géographique, le lieu d’habitation de chacun des parents doit permettre aux enfants de conserver leurs habitudes (école, loisirs, vie sociale…), et le juge évaluera l’adéquation du logement à l’accueil de l’enfant.
S’agissant de l’âge des enfants, sauf accord des parents, la garde alternée est minoritaire concernant les enfants de moins de 3 ans.

En cas de désaccord entre les parents, les juges accordent majoritairement les gardes alternées pour les enfants à partir de 4 ans.

Par ailleurs, le manque de disponibilité ou d’investissement de l’un des parents (par exemple dans le cadre des activités scolaires ou de loisirs) peut être un frein à la mise en place d’une garde alternée.

Certaines professions peuvent être incompatibles avec ce mode de résidence (activités très prenantes ou horaires décalés).

En revanche, la mésentente entre les parents ne constitue plus un critère déterminant pour refuser la garde alternée et dans toute procédure le concernant, l’enfant ayant le discernement pourra être entendu par le juge pour qu’il puisse donner son avis.

Attention, le juge a toujours tendance à entériner la pratique mise en place par les parents au moment où ils comparaissent devant lui.